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| Cette étude a pour objectif de faciliter aux bénéficiaires potentiels la connaissance et l'utilisation des aides financières pour la réalisation de projets innovants en coopération franco-italienne. |
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Vous êtes
PME-PMI
LABORATOIRE UNIVERSITÉ CHERCHEUR ÉTUDIANT
Vous souhaitez mener à bien un projet de collaboration franco-italien à caractère de Recherche et Développement et/ou d'Innovation pouvant impliquer deux acteurs ou plus de cette nature.
Vous désirez connaître les aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Cette page, plus spécialement conçu pour les PME-PMI, mais utile à tous ceux qui veulent monter un tel projet, vous guide et vous conseille pour connaître et utiliser les procédures nationales et infranationales (locales et régionales) utilisables pour des recherches ou des innovations impliquant un partenaire français et un partenaire italien afin de pouvoir en bénéficier.
Celles-ci sont nombreuses.
Les principes de non-discrimination et de concurrence loyale au sein de l'Union Européenne rendent de nombreux projets franco-italiens éligibles à des procédures d'aide dans l'un ou l'autre Etat, voire les deux en même temps. Et cela même si ces procédures ont été à l'origine conçues à des fins nationales ou locales.
Des opportunités inattendues et fructueuses sont mal connues et donc inexploitées.
Une recherche des procédures dont vos projets pourraient bénéficier et le montage du dossier ne vont pas sans coût que l'on peut réduire en suivant les étapes proposées.
Préalablement, vous aurez à définir et exprimer votre projet présenté de manière attractive.
Votre recherche devra se faire selon une méthode adaptée à votre implantation géographique, à la nature de votre projet, etc...
Votre démarche doit être accompagnée par des interlocuteurs que nous vous indiquons en France comme en Italie.
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Pour une PME, et surtout pour les plus petites d'entre elles, la recherche d'aides financières peut être freinée par la difficulté d'y consacrer des ressources, notamment humaines, internes, et s'avérer rapidement contre-productive.
Le recours à une collaboration intérimaire semble bien aléatoire.
Une recherche Internet dans un domaine foisonnant où les sites se renvoient souvent l'un à l'autre, prend beaucoup de temps.
De plus, pour atteindre un résultat intéressant, il faut avoir une bonne connaissance des réseaux, des formes, du langage et des procédures en usage dans les milieux institutionnels.
Le recours à une société de conseil spécialisée est une solution efficace à condition que l'enjeu soit assez important. Ces sociétés de conseil sont nombreuses, surtout pour les démarches effectuées au niveau européen.
Ainsi, pour une première démarche, agissant de proche en proche, et d'abord au niveau local, la PME aura intérêt à rechercher conseil, diagnostic et pilotage auprès des interlocuteurs publics et semi-publics que nous vous indiquons.
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La notion de PROJET INNOVANT est essentielle pour voir votre demande acceptée.
Elle nécessite que l'on se place dans une attitude prospective à double détente :
• formaliser un véritable projet, c'est-à-dire, exprimer une intention réelle de mettre en oeuvre tous les moyens spécifiques en vue d'atteindre un résultat.
• définir ce résultat comme inédit des divers points de vue de l'invention, de la technique, du développement de celle-ci et de son application industrielle ou environnementale.
NÉCESSITÉ DE LA COOPÉRATION FRANCO-ITALIENNE
Apporter la preuve que la coopération franco-italienne est nécessaire à l'aboutissement du projet.
RETOMBÉES TERRITORIALES
Les aides, régionales par exemple, sont très fortement liées aux résultats escomptés pour le territoire concerné, soit en termes purement économiques d'activité (fiscalité, croissance, emploi) soit en terme plus politiques dépendant de choix concernant les conditions de vie des habitants (transports, environnement, attractivité sociologique...)
LE FACTEUR TEMPS
Dans une sorte de business plan, on doit estimer le temps nécessaire à la réalisation des objectifs.
Nombreuses sont les aides, notamment fiscales, dont les procédures et les mécanismes sont directement liées à des délais.
On prêtera une attention particulière à la compatibilité des délais imposés par les procédures dans l'un et l'autre pays si l'on effectue des démarches parallèles.
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Rares sont les projets franco-italiens qui sont visés par des procédures spécifiquement dédiées, en dehors d'actions très particulières des collectivités territoriales en faveur d'actions transfrontalières de proximité ou des projets Galilée, par exemple.
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises françaises peuvent externaliser leur recherche auprès d'établissements privés ou publics situés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt recherche. Il en incombe que si vous construisez un projet de recherche en coopération franco-italienne, vous devez penser à effectuer les démarches nécessaire pour obtenir un crédit d'impôt recherche.
NIHIL OBSTAT
• Il est possible d'obtenir une aide nationale pour un projet entre deux pays membres de l'Europe et donc entre l'Italie et la France.
• Il est possible dans un projet franco-italien de cumuler les diverses aides disponibles dans chacun des deux pays.
• Il est possible dans un projet franco-italien d'impliquer une combinaison originale des divers acteurs (PME-PMI, laboratoire, université, chercheur, étudiant).
• Il est possible dans un projet franco-italien d'être étendu à d'autres pays de l'Europe et de bénéficier d'aides européennes, nationales et locales des acteurs-ressortissants concernés.
En raison de cette extrême souplesse apparente, il convient, par une méthode reflétant la nature du projet, de définir, selon votre implantation géographique, la spécificité de votre projet les interlocuteurs à qui vous vous adresserez.
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Au sein des organismes qui accordent des aides, en commençant par les plus locales, vous trouverez des interlocuteurs disposés à vous aider dans votre démarche et à faire évoluer votre projet.
Ces interlocuteurs, au fait des procédures, forts d'expériences vécues et peut-être similaires à celle dans laquelle vous vous engagez, en contact avec le réseau institutionnel, pourrons vous orienter vers les différents échelons, jusqu'au plus élevé, l'échelon européen.
Solliciter une aide peut alors devenir une source de renseignements sur un marché plus large que celui auquel vous pensiez tout d'abord et une ouverture à l'international.
Bien sûr, le préalable indispensable est que vous ayez, par une méthode rigoureuse, formalisé votre projet et évalué son coût, c'est à dire la nécessité et l'opportunité de solliciter une aide.
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| | Niveau local | |
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 |  Chambres de Commerce et d'Industrie |
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| CCI |
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  description |
Trait d'union entre les pouvoirs publics et le monde économique, les CCI sont l'interprète de toutes les entreprises. Elles sont animées et gérées par des élus, tous chefs d'entreprise, issus de tous les secteurs d'activité, à la tête d'entreprises de toute taille et bénévoles. |
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| guide |
Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont bien sûr des interlocuteurs naturels des entreprises et de bons relais vers les organismes locaux et régionaux. Elles offrent souvent un service d'information, de conseil, de diagnostic et de mise en relation, parfois même jusqu'au niveau européen. Il existe par ailleurs un dispositif d'aide à des projets internationaux, les procédures AREX. Un contact au niveau local semble s'imposer car elle relaye activement l'information sur les aides à l'innovation pour les PME-PMI. Elles proposent en accès libre via internet, Sémaphore, un produit qui vous informe sur les dispositifs les mieux adaptés à votre situation parmi une liste exhaustive répertoriée. |
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| liens |
Site internet (http://www.cci.fr)
Financements IDF (http://www.esiee.fr/~research/financement_projet_rd.html#Anchor-Aide-32767)
Aide à la recherche de financements : Sémaphore (http://www.cci.fr/Groups/semaphore/site_reference_fr/LABEL_HomePage_view_front)
Annuaire CCI (http://www.cci.fr/recherche_cci)
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| | Niveau régional | |
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| Centre Régional pour l'Innovation et le Transfert de Technologie |
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| CRITT |
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| description |
Ils sont financés par le Ministère en charge de la Recherche et de la Technologie et les régions qui définissent leurs missions. |
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| guide |
Le développement technologique des PME-PMI, le soutien à l'innovation technologique et la diffusion des technologies-clés en sont leurs actions prioritaires. Ils font bénéficier, dans leurs domaines respectifs, les entreprises d'un pré-conseil technologique ainsi que d'aides à l'emploi ou à des collaborations avec des laboratoires de recherche. Les centres étant très ciblés et régionaux, ils disposent donc de compétences spécifiques pour votre projet. |
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| liens |
Annuaire CRITT (http://www.evariste.org/critt/)
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 | Oseo-Anvar Agence nationale de valorisation de la recherche |
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| OSEO-ANVAR |
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| description |
Oseo-Anvar est un EPIC, décentralisé et placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie, du Ministère des petites et moyennes entreprises ainsi que du Ministère de la recherche. |
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| guide |
Sa mission principale est de soutenir l'effort d'innovation des créateurs d'entreprises, PME, PMI et laboratoires de recherche, notamment en partageant le risque financier inhérent au transfert de technologie, à la mise au point d'un produit, procédé ou service nouveau, à composante technologique. Elle a développé des outils de mise en relation pour faciliter aux PME l'accès aux partenariats technologiques, financiers et commerciaux, nationaux et internationaux. L'Oseo-Anvar joue un rôle d'animation en réseau et de coordination pour les aides, c'est pourquoi vous trouverez dans les délégations régionales des conseillers au fait des différents dispositifs d'aides disponibles, même européen (par exemple EUREKA), qui sauront vous renseigner. |
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| liens |
Site internet (http://www.anvar.fr)
Exemple de coopération franco-italienne (http://www.euro-innovation.org/Francais/exemples_TT.htm)
Délégations régionales (http://www.anvar.fr/agendele.htm)
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|  Aides régionales |
| (Aiuti regionali) |
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| description |
Contrairement à la France, l'Italie ne dispose pas d'organisme avec une base nationale et des centres régionaux. Il faut contacter les régions qui dispensent les aides nationales suivant leurs critères et qui disposent de leurs propres dispositifs d'aide à la recherche et à l'innovation. |
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| guide |
Ceci apparaît comme une source de difficultés dans une recherche d'aide dans le cadre d'une coopération pour toute personne non guidée. Il est à noter que les entreprises développant de nouveaux produits, procédés, services ou améliorations de l'existant peuvent profiter de mesures nationales comme la réduction d'impôts (loi 140/97) mais appliquées par les régions ; les investissements des PME du secteur industriel relatifs à l'innovation technologique sont aussi soutenus par des réductions de taux d'intérêt des prêts bancaires. Pour être informé sur les dispositifs régionaux, il est forcé de prendre contact avec les régions et plus particulièrement avec les assesseurs régionaux à l'industrie, à l'entreprise ou à l'innovation qui vous informeront et vous guideront. |
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| liens |
Liste AFIRIT (etude_contact_italie.php)
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 | Agence pour la Promotion de la Recherche Européenne |
| (Agenzia per la Promozione della Ricerca Europa) |
| APRE |
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| description |
Association sans but lucratif qui fournit des services d'information, de formation et d'assistance sur les programmes de recherche et de développement technologique de l'Union Européenne. |
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| guide |
Ce site spécialisé présente l'ensemble des fonds structurels européens applicables à l'Italie et effectue une présentation particulière des programmes de financement de la recherche selon les régions avec les différentes conditions d'application. Les programmes de financement de la recherche DocUP, POR et PON s'appliquent aux petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, du tourisme et du commerce mais au vue des spécifiées régionales, il est impératif de prendre contact avec le coordinateur des programmes de la région concernée. |
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| liens |
Site internet (http://www.apre.it)
Institut italien Formez (informations DocUP, POR et PON) (http://europa.formez.it/)
Mesures, conditions et contacts régionaux (http://www.apre.it/ricerca-nazionale/tabella.htm)
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 | Sviluppo Italia |
| (Sviluppo Italia) |
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| description |
Agence Nationale pour le développement d'entreprises et l'attraction des investissements. Elle se fait notamment le relais du ministère des activités productives. |
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| guide |
Sviluppo Italia est chargée d'évaluer les projets et d'accorder les subventions disponibles. Cette agence, de part ces qualités et son statut, est une actrice incontournable pour la recherche d'aides financières. Suivant les régions, elle a la possibilité d'octroyer, pour le compte du gouvernement italien, des subventions, du soutient à la recherche et d'acquérir temporairement des participations actionnaires mineurs dans le but de favoriser le développement économique (investissements, ré industrialisations…) et la création d'embauche. Elle gère par exemple le contrat localisation à l'attention des PME italiennes ou étrangères qui se traduit par des avantages financiers et des garantis (disponibilité des infrastructures, respect du temps d'implantation). |
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| liens |
Site internet (http://www.sviluppoitalia.it)
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| | Niveau national | |
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 |  Agence Nationale de la Recherche |
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| ANR |
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| description |
L'Agence nationale de la recherche, établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007, est une agence de financement de projets de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs. |
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| guide |
L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats.
La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels à projets ( AAP) est effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.
Le financement de la recherche sur projets est un mécanisme très répandu dans de nombreux pays étrangers et constitue un facteur de dynamisme pour explorer les frontières de la science. Ce mode de financement est adapté tant à la recherche cognitive qu'à la recherche finalisée, qu'elle soit conduite dans la sphère publique ou en partenariat public-privé.
L' ANR bénéficie, pour l'année 2007, d'une capacité d'engagement de 825 millions d'euros pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans. |
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| liens |
Site internet (http://www.agence-nationale-recherche.fr)
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 | Agence de l'Innovation Industrielle |
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| AII |
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| description |
L'Agence de l'Innovation Industrielle (AII), établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC), a pour mission la promotion et le soutien de grands programmes d'innovation industrielle.
Présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en conseil des ministres le 25 août 2005, le décret portant statut de l'Agence de l'innovation industrielle a été signé le même jour ; Il est paru le lendemain au Journal Officiel. |
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| guide |
L'Agence de l'innovation industrielle devra susciter, identifier et sélectionner des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII), participer à leur financement et procéder au contrôle et à l'évaluation périodique de ces programmes.
Ces grands programmes d'innovation industrielle sont des programmes de recherche et développement concourant à la réalisation par les entreprises d'une activité de développement préconcurrentielle.
L'Agence de l'innovation industrielle est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'industrie. |
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| liens |
Site internet (http://www.aii.fr/srt/aii/home)
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 | Association Nationale de la Recherche Technique |
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| ANRT |
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| description |
L'ANRT a été créée par les principaux acteurs de la recherche et du développement en France, entreprises et organismes publics de recherche. Son objectif est d'aider à améliorer l'efficacité du système de recherche et d'innovation. |
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| guide |
Elle gère les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) pour le compte du ministère de la recherche et de la technologie. Les CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise qui doit disposer d'un établissement en France, un jeune diplômé européen et un laboratoire public. Elles s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur et peut être naturellement mis au service d'un projet de coopération franco-italienne. |
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| liens |
Site internet (http://www.anrt.asso.fr)
Conventions CIFRE (http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp?index=5)
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 | Ministère pour l'Innovation et la Technologie |
| (Ministero per l'Innovazione e la Tecnologia) |
| MIT |
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| description |
Le ministère de la technologie se pose en Italie comme l'interlocuteur protagoniste au niveau international avec trois lignes directives : les affaires européennes, multilatérales et bilatérales. |
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| guide |
Il est important de souligner que le site internet du ministère ne met pas en évidence de quelle manière sont soutenues les lignes directrices. Un contact direct avec les responsables du ministère pour connaître les projets soutenus, les potentiels de financement, les aides et les subventions dans le cadre d'une coopération franco-italienne par exemple est indispensable. |
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| liens |
Site internet (http://www.innovazione.gov.it)
Conseiller diplomatique et responsable du bureau des affaires internationales (Dott. Stephano Gatti) (s.gatti@governo.it)
Responsable bureau relations extérieures (Dott. Massimo Massimi) (m.massimi@governo.it)
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 | InvestinItaly |
| (InvestinItaly) |
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| description |
Organisation italienne pour la promotion d'investissement créée par l'agence nationale pour l'entreprise et le développement centripète d'investissement, et la commission commerciale italienne. |
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| guide |
InvestinItaly soutient les entreprises dans chacune des phases d'investissement et de développement. Elle aide à la mise en place du projet, guide et favorise le contact avec l'administration publique italienne pour l'obtention d'aides. |
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| liens |
Site internet (http://www.investinitaly.com)
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 | Ministère du Développement Economique |
| (Ministero dello Sviluppo Economico) |
| MSE |
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| description |
Le Ministère du Développement Economique est chargé de la promotion et du développement d'entreprises innovantes. |
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| guide |
Le MSE finance pour des sociétés de capital des programmes d'investissement à la création et à la consolidation d'entreprises pour le développement innovent à haute valeur technologique. Il subventionne également les initiatives de promotion et d'assistance technique (universités, organismes, société récemment constituée ou à constituer, organisme associant université et organisme public de recherche pour au moins 25%) pour favoriser le lancement d'entreprises innovantes. Le Fond rotatif pour l'Innovation Technologique (FIT) avec lequel il soutient des programmes de recherche (développement, réalisation, restructuration) ou les aides sectorielles aux PME et industries à la création, modernisation, reconversion d'installations sont des mesures phares. Le ministère est un interlocuteur privilégié et incontournable d'autant que les procédures de participation sont actives par le biais d'appels d'offre disponibles sur le site internet. |
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| liens |
Site internet (http://www.sviluppoeconomico.gov.it/)
Informations aides nationales Phiap (http://www.phiap.org/)
Informations FIT (http://first.aster.it/dossier/show_dossier.asp?ID=4&MENU=03)
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 | Ministère de l'Université et de la Recherche |
| (Ministero dell'Università e della Ricerca) |
| MiUR |
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| description |
Ministère chargé notamment du FIRB, de projets autonomes de recherche et du FAR. |
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| guide |
Le MiUR soutient les initiatives de recherche. Il est d'un grand recours pour les PME, industries, centres de recherche, universités… car il se fait le relais du programme européen EUREKA à travers le fond rotatif pour les subventions à la recherche (FAR) qui accorde bonus fiscal, concession de garanties, crédits avantageux… aux projets de recherche nationaux ou internationaux (pour l'environnement). Il régit également pour le compte des régions, les Apports pour la Recherche Scientifique sous forme de crédit d'impôt à l'attention des PME créatrices d'emplois qualifiés (ingénieurs, titulaires de doctorat…). Les universités et organismes de recherche sont sujets à diverses aides suivant la thématique, la nature et les partenaires du projet ; on cite par exemple le Fond pour les Investissements de la Recherche Fondamentale (FIRB) et les projets autonomes de recherche. Plus spécifiquement pour la France et l'Italie, le programme Galilée, qui a pour but de susciter les partenariats entre ces deux pays et développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche. Pour tous les bénéficiaires éventuels de ses aides, seul le MIUR pourra vous informer et vous guider dans vos recherches. |
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| liens |
Site internet (http://www.miur.it)
Informations aides nationales Phiap (http://www.phiap.org/)
Informations programme franco-italien Galilée (http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/pai/appels/galilee.jhtml)
Informations projets autonomes de recherche (http://first.aster.it/programmi/show_prg.asp?ID=383)
Informations FAR (http://www.sanpaoloimprese.com/scriptImp/imprese/f09irs/09-03.jsp)
Informations FIRB (http://firb.miur.it/)
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 | Institut pour la Promotion Industrielle |
| (Istituto per la Promozione Industriale) |
| IPI |
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| description |
Agence gouvernementale spécialisée dans la promotion de la croissance et de la compétitivité des systèmes productifs et économiques placée sous la tutelle du ministère des activités productives. |
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| guide |
Elle aide les PME dans la réalisation et la gestion de leurs projets et intervient aussi bien au niveau national qu'international pour mettre en œuvre des ressources financières communautaires, nationales et régionales dans le but de favoriser l'innovation et le transfert de technologie, la création et l'intégration de centre de recherche… Cet organisme est particulièrement intéressant car il accorde une attention particulière aux coopérations industrielles bilatérales et multilatérales en favorisant les relations entre les différents systèmes et aussi parce qu'il fait partie intégrante des dispositifs gouvernementaux. |
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| liens |
Site internet (http://www.ipi.it)
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| | Niveau européen | |
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Cette étude, initiée et financée par le Ministère français délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, a été réalisée et diffusée par l'AFIRIT. |
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Identifiants perdus?